Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Scrutin n° 4746 · 11 décembre 2025 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 30Contre 102Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

SOC0 pour · 51 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 31 contre · 0 abst.
RN18 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 13 contre · 0 abst.
EPR6 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 5 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
DR2 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention