Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n° 2288 · 13 juin 2025 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 24Contre 17Abstention 4

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

RN14 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 10 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 6 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 1 contre · 4 abst.
EPR4 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 0 contre · 0 abst.
DR2 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention