Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 5022 · 15 janvier 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 23 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 17 contre · 0 abst.
EPR15 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 8 contre · 0 abst.
DR5 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 4 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 1 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
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