Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4455 · 2 décembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN2 pour · 65 contre · 0 abst.
EPR43 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 39 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 0 contre · 34 abst.
DR20 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem16 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR13 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 10 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 2 contre · 1 abst.
LIOT4 pour · 0 contre · 1 abst.
NI4 pour · 1 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
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