Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Scrutin n° 1262 · 3 avril 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
HOR28 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 22 contre · 0 abst.
RN14 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR4 pour · 1 contre · 2 abst.
SOC0 pour · 9 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 7 contre · 0 abst.
Dem6 pour · 0 contre · 0 abst.
DR4 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
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