Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5884 · 30 mars 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN22 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 19 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 5 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 5 abst.
SOC0 pour · 4 contre · 0 abst.
DR2 pour · 1 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 1 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention