Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4652 · 5 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN63 pour · 0 contre · 1 abst.
SOC44 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR37 pour · 3 contre · 0 abst.
LFI-NFP23 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem5 pour · 12 contre · 2 abst.
EcoS13 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR4 pour · 7 contre · 1 abst.
DR0 pour · 7 contre · 1 abst.
LIOT5 pour · 1 contre · 2 abst.
NI3 pour · 0 contre · 1 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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