Assemblée nationale · Scrutin
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Scrutin n° 6022 · 2 avril 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN71 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 61 contre · 0 abst.
LFI-NFP45 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC28 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS22 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 18 contre · 0 abst.
GDR15 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 12 contre · 0 abst.
DR0 pour · 11 contre · 0 abst.
LIOT3 pour · 1 contre · 1 abst.
NI1 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
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