Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n° 3040 · 10 juillet 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 32 contre · 0 abst.
EPR2 pour · 12 contre · 0 abst.
LFI-NFP15 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem8 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS6 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 6 contre · 0 abst.
HOR5 pour · 0 contre · 1 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention