Assemblée nationale · Scrutin
l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 5015 · 14 janvier 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN70 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR29 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC17 pour · 0 contre · 5 abst.
LFI-NFP0 pour · 17 contre · 0 abst.
EcoS13 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem11 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR11 pour · 0 contre · 0 abst.
DR10 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT3 pour · 0 contre · 0 abst.
NI3 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 1 contre · 0 abst.
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