Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4533 · 4 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN45 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC36 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 28 contre · 0 abst.
LFI-NFP24 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 15 contre · 0 abst.
EcoS15 pour · 0 contre · 0 abst.
DR14 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 4 contre · 1 abst.
LIOT3 pour · 2 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
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