Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4626 · 5 décembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 61 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 35 contre · 0 abst.
EPR33 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem17 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 15 abst.
EcoS0 pour · 11 contre · 0 abst.
DR10 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR10 pour · 0 contre · 0 abst.
NI5 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
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