Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Scrutin n° 5211 · 27 janvier 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP26 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 23 contre · 0 abst.
SOC19 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 14 contre · 0 abst.
EcoS12 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 9 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 6 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 5 contre · 0 abst.
DR0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
NI0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention