Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Scrutin n° 882 · 6 mars 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 33 contre · 0 abst.
Dem18 pour · 3 contre · 0 abst.
LFI-NFP15 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR9 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC10 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS7 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 4 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 1 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention