Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Scrutin n° 884 · 6 mars 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 36 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 20 contre · 1 abst.
LFI-NFP18 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR1 pour · 14 contre · 0 abst.
SOC14 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS7 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 6 contre · 0 abst.
DR0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 1 abst.
AD0 pour · 1 contre · 1 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 0 abst.
NI0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention