Assemblée nationale · Scrutin
l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
Scrutin n° 673 · 29 janvier 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 46 contre · 0 abst.
SOC26 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR22 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 21 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 11 abst.
Dem7 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR6 pour · 0 contre · 0 abst.
NI3 pour · 1 contre · 1 abst.
DR0 pour · 1 contre · 3 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention