Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 1493 · 30 avril 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN39 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR9 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 12 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 10 contre · 0 abst.
DR3 pour · 3 contre · 1 abst.
EcoS0 pour · 7 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 1 contre · 3 abst.
UDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 1 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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