Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Scrutin n° 5218 · 27 janvier 2026 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 54Contre 53Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

LFI-NFP24 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 20 contre · 0 abst.
SOC16 pour · 1 contre · 0 abst.
EPR1 pour · 12 contre · 0 abst.
EcoS12 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 8 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 7 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 3 contre · 0 abst.
DR0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention