Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 2169 · 28 mai 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 55 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 27 abst.
SOC13 pour · 0 contre · 5 abst.
EcoS16 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 14 contre · 0 abst.
DR0 pour · 6 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 5 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 3 contre · 1 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
NI0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention