Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Scrutin n° 4734 · 11 décembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
SOC1 pour · 42 contre · 0 abst.
RN0 pour · 23 contre · 0 abst.
LFI-NFP22 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS16 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 12 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 5 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 2 contre · 0 abst.
NI0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
DR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention