Assemblée nationale · Scrutin
l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Scrutin n° 6174 · 13 avril 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN5 pour · 32 contre · 0 abst.
EPR11 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC10 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP9 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem6 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS5 pour · 0 contre · 0 abst.
DR3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
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