Assemblée nationale · Scrutin
l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4627 · 5 décembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN57 pour · 3 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 35 contre · 0 abst.
SOC3 pour · 23 contre · 7 abst.
Dem0 pour · 15 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 15 abst.
EcoS0 pour · 2 contre · 9 abst.
DR0 pour · 10 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 10 contre · 0 abst.
NI1 pour · 5 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 4 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 1 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
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