Assemblée nationale · Scrutin
l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Scrutin n° 1766 · 16 mai 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN21 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP18 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR12 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem7 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC6 pour · 1 contre · 0 abst.
DR6 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS5 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR4 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention