Assemblée nationale · Scrutin
l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Scrutin n° 2930 · 3 juillet 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN14 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR11 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 9 contre · 0 abst.
HOR8 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC6 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem5 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 4 contre · 0 abst.
DR2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention