Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5887 · 30 mars 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN25 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 19 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 2 contre · 3 abst.
Dem0 pour · 4 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 4 contre · 0 abst.
DR0 pour · 3 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 1 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention