Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3764 · 14 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN71 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR31 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC26 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP20 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem13 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS12 pour · 0 contre · 0 abst.
DR10 pour · 0 contre · 1 abst.
HOR7 pour · 0 contre · 2 abst.
UDR7 pour · 0 contre · 0 abst.
NI6 pour · 0 contre · 0 abst.
AD4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT4 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention