Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4616 · 5 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 52 abst.
SOC35 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR32 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem18 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS10 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 10 abst.
HOR4 pour · 1 contre · 1 abst.
DR5 pour · 0 contre · 0 abst.
NI4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 0 contre · 3 abst.
LIOT3 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
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