Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
Scrutin n° 6074 · 9 avril 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN32 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 25 contre · 0 abst.
LFI-NFP19 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC17 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 14 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 6 contre · 0 abst.
DR0 pour · 8 contre · 0 abst.
EcoS5 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 1 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention