Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 1476 · 29 avril 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 43 abst.
LFI-NFP17 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC17 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS15 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 15 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 13 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 12 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 5 abst.
DR1 pour · 3 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 3 contre · 0 abst.
NI1 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 1 abst.
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