Assemblée nationale · Scrutin
l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Scrutin n° 5239 · 28 janvier 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN27 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR19 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 11 contre · 0 abst.
Dem8 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC5 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoS0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 1 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
DR1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention