Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4037 · 20 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN71 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP30 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR1 pour · 21 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 12 contre · 3 abst.
SOC1 pour · 3 contre · 7 abst.
HOR4 pour · 0 contre · 6 abst.
DR9 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 4 contre · 2 abst.
LIOT5 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR5 pour · 0 contre · 0 abst.
NI3 pour · 0 contre · 1 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
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