Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
Scrutin n° 2280 · 10 juin 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN16 pour · 0 contre · 1 abst.
EPR0 pour · 11 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 10 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 8 contre · 0 abst.
EcoS7 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP7 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 5 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 3 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 1 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 1 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
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