Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5741 · 26 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP16 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 14 abst.
EPR0 pour · 11 contre · 0 abst.
SOC8 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 7 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 5 contre · 0 abst.
EcoS4 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 1 contre · 1 abst.
AD0 pour · 0 contre · 1 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
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