Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n° 2977 · 9 juillet 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 30 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 14 contre · 0 abst.
EPR3 pour · 10 contre · 0 abst.
Dem7 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 7 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 5 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 0 abst.
DR0 pour · 0 contre · 1 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention