Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4657 · 5 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 56 contre · 0 abst.
SOC41 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR31 pour · 2 contre · 0 abst.
LFI-NFP23 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 18 contre · 1 abst.
EcoS12 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 9 contre · 0 abst.
LIOT3 pour · 5 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 5 contre · 0 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention