Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Scrutin n° 6026 · 7 avril 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN50 pour · 0 contre · 1 abst.
EPR0 pour · 32 contre · 1 abst.
SOC1 pour · 22 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 11 contre · 4 abst.
LFI-NFP0 pour · 14 contre · 0 abst.
DR2 pour · 9 contre · 2 abst.
HOR0 pour · 13 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 11 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 6 contre · 1 abst.
NI2 pour · 4 contre · 1 abst.
AD4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
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