Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 5045 · 15 janvier 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 36 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 16 contre · 0 abst.
LFI-NFP10 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC7 pour · 1 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 6 contre · 0 abst.
DR0 pour · 5 contre · 0 abst.
EcoS4 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 1 abst.
HOR0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention