Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 5041 · 15 janvier 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 71 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 21 contre · 0 abst.
SOC19 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS9 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP9 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 8 contre · 0 abst.
DR0 pour · 8 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 6 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 4 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 0 abst.
NI0 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention