Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 1368 · 10 avril 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP21 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 16 contre · 0 abst.
EcoS12 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 12 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 10 contre · 0 abst.
SOC8 pour · 1 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 4 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 3 contre · 0 abst.
DR0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention