Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 5031 · 15 janvier 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN58 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR2 pour · 17 contre · 2 abst.
SOC0 pour · 15 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 10 contre · 0 abst.
DR9 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem3 pour · 1 contre · 2 abst.
EcoS0 pour · 6 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
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