Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4651 · 5 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN66 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC46 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR40 pour · 4 contre · 0 abst.
LFI-NFP23 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem8 pour · 10 contre · 2 abst.
EcoS13 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR6 pour · 4 contre · 1 abst.
DR8 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT6 pour · 0 contre · 2 abst.
NI3 pour · 0 contre · 1 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention