Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4596 · 5 décembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 32 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 14 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 9 contre · 0 abst.
EPR5 pour · 3 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 7 contre · 0 abst.
HOR6 pour · 0 contre · 0 abst.
DR5 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention