Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Scrutin n° 891 · 6 mars 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN45 pour · 0 contre · 1 abst.
Dem3 pour · 20 contre · 0 abst.
SOC19 pour · 1 contre · 0 abst.
EPR1 pour · 17 contre · 0 abst.
LFI-NFP17 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 12 contre · 0 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
NI3 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 2 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 2 abst.
Pour Contre Abstention