Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4545 · 4 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 73 abst.
EPR68 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC43 pour · 1 contre · 6 abst.
LFI-NFP0 pour · 44 contre · 0 abst.
Dem25 pour · 0 contre · 0 abst.
DR22 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR22 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 16 contre · 4 abst.
LIOT12 pour · 0 contre · 0 abst.
NI6 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 5 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 3 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
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