Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
Scrutin n° 6071 · 9 avril 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
HOR0 pour · 25 contre · 0 abst.
RN25 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC17 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP16 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR1 pour · 8 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 9 contre · 0 abst.
DR2 pour · 5 contre · 0 abst.
EcoS6 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 1 contre · 0 abst.
NI1 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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