Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 1336 · 10 avril 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN27 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 21 abst.
SOC18 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR14 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 0 contre · 13 abst.
EcoS9 pour · 0 contre · 1 abst.
HOR8 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT8 pour · 0 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
DR3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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