Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).
Scrutin n° 6179 · 13 avril 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 55 contre · 0 abst.
EPR16 pour · 0 contre · 1 abst.
SOC17 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP15 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem9 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS9 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 7 contre · 1 abst.
HOR1 pour · 3 contre · 0 abst.
NI2 pour · 1 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
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