Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).

Scrutin n° 6179 · 13 avril 2026 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 71Contre 72Abstention 2

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

RN0 pour · 55 contre · 0 abst.
EPR16 pour · 0 contre · 1 abst.
SOC17 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP15 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem9 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS9 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 7 contre · 1 abst.
HOR1 pour · 3 contre · 0 abst.
NI2 pour · 1 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention