Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Scrutin n° 4730 · 11 décembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
SOC0 pour · 48 contre · 0 abst.
RN0 pour · 26 contre · 0 abst.
LFI-NFP24 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 4 contre · 11 abst.
EPR0 pour · 15 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 5 contre · 0 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 1 abst.
NI0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
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