Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n° 2973 · 8 juillet 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN28 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC26 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP23 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR19 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem15 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR14 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS8 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 5 contre · 2 abst.
LIOT4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
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