Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Scrutin n° 5459 · 17 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 26 contre · 0 abst.
LFI-NFP22 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 17 contre · 0 abst.
SOC5 pour · 12 contre · 2 abst.
HOR0 pour · 8 contre · 1 abst.
EcoS7 pour · 0 contre · 0 abst.
DR5 pour · 0 contre · 1 abst.
NI1 pour · 4 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
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